Qui doit établir la DICT ?

Cette obligation légale concerne tous les exécutants de travaux :

• les particuliers,

• les agriculteurs,

• les entreprises de BTP,

• les exploitants de réseaux...

Dans le cas d’une commande travaux, le maître d'ouvrage (public ou privé) doit établir une Déclaration de Projet de Travaux (DT) avant de consulter les entreprises de travaux pour lancer son projet de travaux ou d’ouvrage immobilier.

Si vous êtes à la fois le responsable et l’exécutant des travaux, vous pouvez remplir une DT-DICT conjointe.