Détection et prévention des travaux non déclarés : Teréga sur le terrain pour la sécurité de tous

Philippe Courbin - Teréga dispose d’un réseau de plus de 5000 km de gazoducs enterrés, mais n’est pas propriétaire des parcelles traversées. Elles appartiennent pour 15% au domaine public, et pour 85% à des propriétaires privés. Ceux-ci peuvent donc mener toutes sortes de travaux à proximité de nos canalisations, sans que nous en soyons à l’origine : création d’une piscine, ou forage d’un puits pour les particuliers, curage de fossés ou opérations de drainage pour les exploitants agricoles et forestiers, ou encore travaux de voirie, création de réseaux ou plantation de panneaux sur le domaine public. Si ces chantiers ne sont pas déclarés à Teréga par leurs commanditaires, comme l’exige la loi, nous ne pouvons pas être présents pour les surveiller. L'accrochage accidentel d'une canalisation est alors possible, et le risque bien réel pour l’exécutant des travaux et, le cas échéant, pour toute autre personne à proximité.

Généralement, les entreprises et les collectivités appliquent correctement la loi. De plus, en tant que structures professionnelles, elles se doivent de passer une habilitation pour déclarer ou réaliser leurs travaux. La situation est différente pour les exploitants agricoles et les particuliers : ils ne font des travaux que dans leurs parcelles, aucune habilitation ne leur est demandée, et ils ignorent en général leur obligation de déclarer leurs chantiers.

P. C. - Même si les incidents sont désormais devenus très rares, la sensibilité de notre réseau, qui comporte des canalisations de gros diamètres sous haute pression, fait que nous n’avons pas droit à l’erreur. Nos actions sont donc multiples et ont pour résultat une accidentologie très faible. Teréga consacre à la surveillance des chantiers déclarés et à la prévention des travaux non déclarés d’importants moyens humains, matériels et financiers : 30 collaborateurs équivalent temps plein sont mobilisés, toutes nos canalisations construites depuis 2006 sont posées au moins 20 cm au-delà de la profondeur minimale définie par la réglementation, et tous nos ouvrages sont signalés par des bornes et balises jaunes porteuses d'un numéro d’urgence. Cela limite déjà fortement le risque d'accrochage accidentel. La détection et la prévention des travaux non déclarés est un autre pan de notre action, une surveillance de l’ensemble de notre réseau par voie aérienne, ou encore l'envoi de 40 000 courriers par an, à chacun des propriétaires de terrains traversés par nos gazoducs, afin de leur rappeler la réglementation et de leur demander de nous contacter avant tous travaux.

Pour chaque déclaration susceptible d’avoir un impact sur notre réseau, soit près de 8000 par an, nous prenons systématiquement un rendez-vous sur place avec l'exécutant du chantier, afin de localiser très précisément notre ouvrage et de donner des consignes de sécurité spécifiques. Elles prennent en compte la nature des travaux, le type d’engin utilisé et la proximité avec la canalisation Teréga. Si besoin, nous restons sur place pour surveiller les phases les plus délicates à l'aplomb de notre ouvrage, et nous revenons autant de fois que nécessaire lorsqu'il s'agit de chantiers de longue durée. Le tout gratuitement !

P. C. - Nous réalisons avant tout une sensibilisation du contrevenant sur le terrain. S'il s'agit d'une entreprise, nous envoyons également une lettre à son directeur HSE (Hygiène Sécurité Environnement), avec une copie à la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) pour les travaux les plus dangereux. En cas de récidive, notre action peut se prolonger jusqu’au dépôt de plainte. Toutefois la prévention, par notre présence sur le terrain et les courriers annuels de sensibilisation que nous adressons directement aux propriétaires depuis maintenant sept ans, reste la mesure la plus efficace : de plus en plus de particuliers et d'exploitants agricoles nous contactent, parfois même pour nous signaler des travaux sur une parcelle autre que la leur !

Les chiffres prouvent que notre action porte ses fruits : d'année en année, nous surveillons davantage et mieux notre réseau, ainsi nous découvrons deux fois moins de travaux non déclarés qu'il y a dix ans. Sur l’année écoulée, nous en avons recensé 70, soit moins de 1% de l'ensemble des chantiers déclarés, et nous n'avons eu aucun accident à déplorer. C'est donc une dynamique positive, qui nous encourage à poursuivre nos efforts.