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Le marché français du biométhane poursuit son essor et se classe toujours parmi les plus dynamiques d'Europe. Sa croissance s'inscrit dans un contexte mouvant : évolutions réglementaires et régulatoires, avancées technologiques, multiplication des acteurs sur toute la chaîne de valeur, augmentation des prix du gaz et des coûts de production du biométhane sans oublier l'urgence climatique et les bouleversements géopolitiques qui viennent régulièrement rebattre les cartes de la stratégie nationale… Un environnement dans lequel les opérateurs gaziers, comme Teréga, jouent un rôle majeur en soutenant le développement d'une filière des gaz renouvelables cruciale pour l'avenir du paysage énergétique français.
En 2011, la France concrétisait la mise en service d’un premier site d’injection de biométhane dans les réseaux de gaz. Une dynamique était née.
Jusque là, le biogaz produit par méthanisation de matières organiques fermentescibles (effluents d’élevages, résidus de culture agricole, déchets municipaux, etc.) ne pouvait être utilisé qu’à des fins de production de chaleur et d’électricité (cogénération). Mais les progrès en matière d’épuration ont rendu l’injection dans les réseaux gaziers possible. En effet, une fois épuré, c’est-à-dire séparé du dioxyde de carbone, le biogaz devenu biométhane peut être odorisé puis injecté dans les canalisations de gaz.
La composition du biométhane est donc identique à celle du gaz naturel, ce qui en fait un substitut idéal pour décarboner les secteurs qui utilisent ce gaz. C'est un levier majeur pour répondre aux enjeux actuels du changement climatique.
Cette dynamique d’injection de biométhane dans le réseau s’inscrit dans la volonté politique française d ’accélérer la transition énergétique :
la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) a fixé pour objectif de porter à 10% la part de gaz renouvelable dans la consommation française de gaz naturel à l’horizon 2030,
la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) en vigueur prévoit un objectif d’injection de 7 à 10% de biométhane d’ici 2030,
la PPE fixe aussi un objectif de biométhane injecté entre 14 et 22 TWh à l’horizon 2028.
Les négociations pour la prochaine PPE devraient reprendre courant 2023, déterminant les évolutions futures de ces objectifs. Dans le contexte actuel, la filière méthanisation espère les voir largement rehaussés.
Le panorama des gaz renouvelables, réalisé chaque année par Teréga, GRDF, GRTgaz, le SPEGNN et le Syndicat des énergies renouvelables (SER), fait un état des lieux complet de la filière des gaz renouvelables.
La septième édition, parue en février 2023, présente les données les plus récentes sur la dynamique du marché du biométhane français.
Au 31 décembre 2022, la France comptait ainsi 1705 unités de production de biogaz. Parmi elles, 514 unités (soit 30%) le valorisent sous forme de biométhane injecté dans les réseaux, contre 214 fin 2020. « Ce chiffre vient souligner l'incroyable dynamisme de la filière, note Lionel Lalanne, responsable du service développement des territoires. 300 sites créés en deux ans, c'est une accélération considérable de la mise en service de ces unités. Non seulement nous avons eu énormément de projets sur la table, mais la filière a aussi été au rendez-vous pour les industrialiser. »
Ce dynamisme risque toutefois de fléchir dans les années qui viennent car une grande partie des projets lancés est désormais concrétisée, notamment sur le secteur agricole. Le processus pour en faire émerger de nouveaux nécessitera de nombreuses étapes techniques, économiques et réglementaires qui prendront du temps. À ce jour, entre le début d'une étude de faisabilité de raccordement d’une unité de méthanisation et la mise en service du site, il se passe en moyenne trois ans. « Depuis 2011 l'émergence et le développement de la filière se sont appuyés sur le tarif réglementé mis en place par l'Etat et garanti sur 15 ans, poursuit Lionel Lalanne. En novembre 2020 les conditions d'accès à ce tarif se sont durcies, entraînant un coup de frein sur les nouveaux projets. On anticipe donc un creux des mises en service à partir de fin 2023 début 2024, et qui pourrait durer plusieurs années. Mais la filière étudie dès aujourd'hui les moyens de se redynamiser. »
De l'intervention de l'État à la promotion du libre-échange, plusieurs leviers de croissance sont actionnables :
Ré-indexation du tarif d’achat réglementé pour tenir compte de l’inflation :
Annoncée fin 2022 par la ministre de la Transition énergétique, l’évolution du tarif tient ainsi compte du coût horaire du travail et de l’indice des prix de la production.
Soutien de la production de biométhane par appel d’offres :
Fin 2022, les parties prenantes publiques ont décidé de lancer des appels d'offres pour la production de biogaz. La première tranche portait sur 500 GWh à un prix que les producteurs ont jugé trop bas. Une nouvelle phase d'appel d'offres est en cours de lancement.
Certificats de production de biogaz :
L'État souhaite imposer aux fournisseurs d'énergie français l'obligation de fournir une part de leur portefeuille de clients avec du biométhane.Qu'ils le produisent eux-mêmes ou l'achètent à des producteurs tiers, ce biométhane leur offrira des certificats leur permettant de respecter leur obligation. Ce dispositif, encore en négociation, permettra de répartir l'effort de développement de la filière entre l'État, les producteurs et les fournisseurs d'énergie.
BPA (Biomethane Purchase Agreement) :
Ces contrats de gré à gré seront prochainement négociables directement et librement entre un producteur de biométhane et un consommateur. Cette simplification du processus de transaction est destinée à doper le développement d'un écosystème local vertueux.
« Le premier rôle des opérateurs gaziers, comme Teréga, est de garantir le droit à l'injection pour tout producteur de biométhane situé à proximité d'un réseau, précise Lionel Lalanne. Dès lors que certaines conditions techniques et économiques sont réunies, les opérateurs doivent faire en sorte de permettre l'accès à leurs infrastructures. Nous devons être des facilitateurs d'accueil des productions endémiques sur nos réseaux. »
Teréga, avec l’appui de tous les opérateurs gaziers situés non loin des lieux de production, réalise des zonages de raccordement : cet exercice de prospective, réalisé de manière collaborative, permet de déterminer la manière optimale d'accueillir sur le réseau l'intégralité des producteurs qui souhaiteront y injecter leur biométhane dans les années à venir.
Le subtil équilibre technico-économique ainsi trouvé vise à réunir les meilleures conditions de développement du réseau, au moindre coût possible. Une fois ce schéma arrêté, les opérateurs sont en mesure de consulter la Commission de régulation de l’énergie et les parties prenantes souhaitant se positionner sur ces projets, puis de déclencher des investissements et de construire, exploiter et maintenir les nouvelles installations.
« Ce processus entre dans le cadre de notre mission de service public en tant qu'opérateur, souligne Lionel Lalanne, à savoir assurer la continuité d'accueil, tout comme nous assurons la continuité de fourniture. Ainsi nous soutenons la création d'énergie et d'emplois sur des boucles locales vertueuses, tout en garantissant la pérennité de nos propres activités. Nous contribuons aussi au renforcement de la souveraineté énergétique nationale. En France, 7 TWh de biométhane ont été injectés en 2022, ce qui représente 10% des anciennes importations de gaz russe. Et si, au total sur l’année, ces 7 TWh ne couvrent que 2% de la consommation, nous avons observé au mois d’août dernier des pics à 10% de gaz vert circulant dans les réseaux du sud-ouest. »