Le 6 mai 2021

Raccordement biométhane : nouvelle consultation publique

Conformément au cadre réglementaire en vigueur, la CRE approuve les conditions de raccordement des porteurs de projet aux Gestionnaires de Réseaux de Transport et les règles en vigueur. Ainsi, la dernière approbation formelle des documents applicables (procédures de raccordement et conditions générales des contrats de raccordement et d'injection de Teréga et GRTgaz) remonte à la délibération 2018-047 de mars 2018.

Depuis, le droit à l'injection est venu encadrer le développement de la filière biométhane notamment par rapport aux capacités d'accueil dans les réseaux et aux modalités de raccordement (délibération 2019-242 de novembre 2019).

Teréga et GRTgaz, sous l'égide de la CRE, mettent donc en place une consultation des parties prenantes de la filière sur la mise à jour des documents applicables. Les modalités de cette consultation ont été présentées en GT Injection le 31/03.

Les parties prenantes intéressées ont jusqu'au 14/05 pour transmettre leurs commentaires. Teréga et GRTgaz traiteront ensuite ces commentaires avant de transmettre les documents finalisés à la CRE pour délibération.