Renouvellement Villariès-Albi (REVA)

Avec plus de 70 km de canalisation à renouveler entre les communes de Villariès (31) et Albi (81), le projet REVA (Renouvellement Villariès-Albi) répond à un enjeu de modernisation et de sécurisation de nos infrastructures de transport de gaz en Occitanie. Construite en 1974, la canalisation reliant les deux communes doit être remplacée, et ce, afin de répondre aux exigences réglementaires et techniques. Comme pour l’ensemble des projets de renouvellement et de modernisation de nos infrastructures, Teréga s’engage à contribuer au développement des territoires. Pour le projet REVA, cela passe par le raccordement d’une station de méthanisation (Trifyl) et le raccordement d’une station GNV sur la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe (81).

Avancement administratif :

• L'enquête publique se déroule du 11 octobre au 12 novembre 2024, pour consulter l'arrêté préfectoral, cliquez ici, et l'avis d'enquête publique unique ici.
  Pour télécharger le dossier de l'enquête publique et y contribuer, vous pouvez vous rendre sur le registre numérique accessible sur www.registre-dematerialise.fr.

• Le projet global a été validé auprès de la CRE en juillet 2024.

• La recevabilité du dossier DACE a été réalisée durant le dernier trimestre 2023.

Focus sur les travaux du projet :

• Le diagnostic archéologique préventif a débuté le 18/03/2024 .

• L'ensemble des tubes ont été réceptionnés en janvier 2024.

Objet de la concertation

La mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) des communes ci-dessous est rendue nécessaire par le projet “REVA” de Teréga. Ce projet de construction d’une canalisation de transport de gaz se situe sur le territoire communal. Cette procédure fait l’objet d’une concertation publique au titre du Code de l’Urbanisme dont les modalités ont été approuvées par délibération des conseils municipaux. Elle se déroulera du 23 avril au 07 mai 2024.

Objectifs de la concertation

La présente concertation est organisée par les mairies, elle vise à informer la population sur le projet de modification du PLU, à permettre aux citoyens de prendre connaissance des détails du projet et à recueillir leurs observations.

Modalités de la concertation

• Un dossier de concertation sera disponible en version papier à la mairie et en version numérique sur le site de la commune de Buzet-sur-Tarn et de Bazus.

• Un registre sera mis à disposition en mairie pour recueillir les remarques du public.

• Les contributions peuvent être envoyées par email à l’adresse indiquée, en précisant “contribution” dans l’objet : accueil@buzet-sur-tarn.fr / mairie.bazus@wanadoo.fr

Suites de la concertation

Après concertation, un bilan sera établi par les conseils municipaux. Ces bilans seront rendus publics sur le site internet des mairies et sera également inclus dans le dossier de déclaration d’utilité publique du projet REVA, qui fera l’objet d’une enquête publique ultérieure.

Retrouvez les avis de concertation ici :
Mairie de Buzet-sur-Tarn
Mairie de Bazus
Mairie de Saint-Sulpice

Comme tout projet d’aménagement, la construction d’un nouveau réseau gazier a des effets sur les territoires traversés, en particulier durant la phase de travaux. C’est pourquoi Teréga souhaite permettre à l’ensemble des personnes intéressées de participer à son élaboration.

Pour cela, Teréga a fait le choix d’organiser volontairement une concertation préalable du public du 31 janvier au 6 mars 2022 selon les principes du Code de l’environnement . Cette démarche vient compléter le dialogue territorial déjà entamé depuis 2020 dans le cadre des études avec près de 70 acteurs locaux (collectivités, chambres d’agriculture, administration et services de l’Etat...).

La concertation sera notamment l’occasion de :

• partager les enseignements des études qui ont conduit à l’identification du couloir de passage préférentiel de 100 mètres pour le gazoduc,

• identifier les enjeux locaux à prendre en compte dans le cadre de la recherche du tracé (sensibilités à éviter, opportunités à prendre en compte...),

• définir les mesures susceptibles de favoriser le bon déroulement des travaux d’une part et l’insertion territoriale de la canalisation sur le long terme d’autre part,

• établir quelles pourraient être les modalités d’information et de participation du public tout au long du projet.

Au terme de la concertation préalable, un bilan a été établi par Teréga présentant les mesures envisagées au regard des enseignements de la concertation.

Cliquez ici consulter le bilan de la concertation préalable au public.

La concertation est ouverte à chaque personne intéressée, que vous soyez directement concernés (propriétaires et exploitants des parcelles traversées, riverains...) ou non.

Elle s’inscrit dans l’esprit des grands principes édictés par la commission nationale du débat public :

• Transparence de l’information et des réponses apportées par le maître d’ouvrage.

• Équivalence de traitement pour tous. Chacun pouvant participer et s’exprimer de la même manière, quel que soit son statut (simple citoyen, élu, représentant associatif…).

• Argumentation des avis exprimés : la concertation favorise l’échange de points de vue argumentés sur le projet.

Pour vous informer sur le projet, vous pouvez lire le dossier de concertation et sa synthèse disponible ici mais également :

• dans les mairies des 26 communes concernées par le couloir d’études,

• à l’entrée des réunions publiques,

• et sur demande écrite adressée à : Teréga, Concertation REVA, Direction Projets d’infrastructures, 40 avenue de l’Europe, CS 20 522, 64 010 PAU Cedex (en indiquant vos coordonnées postales).

Différents rendez-vous sont prévus tout au long de la concertation. Ils se dérouleront dans le respect des mesures sanitaires en vigueur. Au vu du contexte sanitaire, pour être tenu informé des conditions d’accès aux rendez-vous de la concertation, l’inscription est fortement recommandée par mail à reva-communication@terega.fr.
Le pass sanitaire sera obligatoire pour les réunions.

• Réunion publique à Paulhac, le 1er février 2022, 18h00, salle des fêtes, route de Montjoire, 31380 Paulhac

• Réunion publique à Saint-Sulpice, le 2 février 2022, 18h00, Salle de concert René Cassin, Place Jean Jaurès 81370 Saint-Sulpice

• Réunion publique à Técou, le 3 février 2022, 18h00, salle multiculturelle, 24 chemin des martisses 81600 Técou

• Rencontre thématique « gaz et innovation » à Albi, le 03 Mars 2022, 16h30, amphithéâtre d’honneur de l’Ecole des mines, All. des sciences, 81000 Albi

• Rencontre thématique « gaz et agriculture » à Parisot, le 04 mars 2022, 10h30, salle des fêtes, chemin de la Mouline, 81310 Parisot

Toutes ces réunions seront filmées et pourront être revisionnées dans leur intégralité via le site internet www.terega.fr.

Si, vous n'avez pas pu assister aux réunions publiques, vous pouvez les regarder en replay et consulter les comptes rendus grâce aux liens ci-dessous. Le registre dématérialisé est ouvert, vous pouvez y déposer votre contribution.

• Réunion publique à Paulhac du 1er février 2022 : replay et compte-rendu.

• Réunion publique à Saint-Sulpice du 2 février 2022 : replay et compte-rendu.

• Réunion publique à Técou du 3 février 2022 : replay et compte-rendu.

• Réunion publique à Albi du 3 mars 2022 : replay et compte-rendu.

• Réunion publique à Parisot du 4 mars 2022 : replay et compte-rendu.

Vous souhaitez poser une question, émettre un avis, faire une proposition ?
Les différents rendez-vous de concertation sont conçus pour vous donner la parole.
Vous pouvez également contribuer du 31 janvier au 6 mars minuit :

• via le registre dématérialisé,

• ou par courrier postal à Teréga, Concertation REVA, Direction Projets d’infrastructures, 40 avenue de l’Europe, CS 20 522, 64 010 PAU Cedex (le cachet de la poste faisant foi).

• Arrêté préfectoral

• Avis d'enquête publique unique

• Avis de concertation préalable

• Dossier Concertation préalable du public

• Synthèse du dossier de concertation

• Bilan de la concertation préalable au public