Protection des données personnelles

Teréga (dont le siège social est situé 40 avenue de l'Europe, CS 20522, 64010 PAU Cedex), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet www.terega.fr.

Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

En utilisant notre site internet www.terega.fr., vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »). C’est notamment le cas lorsque vous complétez un formulaire “contact”.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes: 

Données d’identification : désignent les données que vous renseignez lors de la création d’une fiche contact en remplissant le formulaire. Il s’agit de votre nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone, adresse postale.

Données relatives à la navigation : désignent les données que nous collectons lors de votre navigation sur le site www.terega.fr telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.

Nous utilisons les Données que nous recueillons afin de :

Finalités

(1) Créer un formulaire contact et être en mesure de répondre à vos demandes.

Base légale

(1) Consentement

Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.

• 3.1 Données traitées par Teréga 

Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Finalités

(2) Créer un formulaire contact et être en mesure de répondre à vos demandes.

Service ou responsable destinataire

Formulaire de contact Général, des profils  Riverain, Collectivité et Investisseur :
Direction Communication

Formulaire de contact des profils Distributeur, Industrie, Expéditeur, Acteur du biométhane, Acteur du GNV et Acteur de l’hydrogène  :
Direction Commerce et Régulation

Formulaire du simulateur Biométhane :
Direction Commerce et Régulation

Formulaire de contact du Fonds de dotation :
Fonds de dotation

• 3.2 Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

• 3.3 Données transférées à des tiers

Nous travaillons avec un sous-traitant auquel nous recourons aux fins d’envoi et de stockage  des formulaires contact.

Ce tiers n'agit que conformément à nos instructions et sera contractuellement tenu d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identique au nôtre et de se conformer à la réglementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.

Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans le présent document et ce conformément au Règlement et aux lois applicables.

À cet égard, les Données utilisées aux fins de créer un formulaire contact et de répondre à vos demandes sont conservées pendant une durée de deux ans à compter du dernier contact. Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits.

Vos Données sont transférées à la Société Formstack située aux États-Unis uniquement pour les besoins de stockage de vos données.

Ce transfert s’effectue de manière sécurisée et conformément à la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles.

Pour plus d’informations nous vous invitons à consulter la page ci-après : https://www.formstack.com/data-security

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ainsi que la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données. Ces mesures s’appuient sur les bonnes pratiques en vigueur et concernent à la fois des capacités de prévention et de protection mais aussi des moyens de détection de comportements anormaux.

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :

- Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.

- Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.

- Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.

- Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.

- Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.

- Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.

- Le droit de retirer votre consentement à tout moment :vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

- Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle :vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles.

- Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles par courriel : dpo@terega.fr et/ou par voie postale: Teréga - DPO - 40 avenue de l'Europe, CS 20522, 64010 PAU Cedex.

Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter en :

• Adressant un courriel à notre Délégué à la Protection des Donnée à l’adresse suivante : dpo@terega.fr ;

• Adressant un courrier à l’adresse suivante : Teréga - DPO - 40 avenue de l'Europe, CS 20522, 64010 PAU Cedex.
  

Version mise à jour le 17 juin 2022.