DT-DICT & travaux : Le réflexe sécurité

Avant la réalisation des travaux, il est obligatoire de prévenir les exploitants des réseaux (gaz, électricité, eau, assainissement…) situés à proximité du chantier, en leur adressant une déclaration préalable. Cette Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux (DICT) est un formulaire Cerfa qui vous permet de nous informer :

• de la localisation précise des travaux projetés,

• de la nature des travaux à venir,

• des techniques de travaux qui seront utilisées.

Teréga et les autres opérateurs de réseaux s’assurent de l’adéquation entre ces informations et la sécurité de leurs infrastructures et vous donnent des recommandations pour prévenir tout accident.

La déclaration intervient en amont des travaux, dans le cadre de la préparation de votre projet. Il s’agit d’une démarche essentielle pour prévenir d’éventuels dommages et assurer la pérennité des réseaux.

La Déclaration de Projet de Travaux (DT) permet au maître d’ouvrage de vérifier avec les exploitants de réseaux que le projet est compatible avec leurs infrastructures. Il doit y indiquer l’emprise précise du chantier pour que les exploitants puissent évaluer l’impact des travaux à proximité de réseaux.

La Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux (DICT) permet ensuite d’informer tous les exploitants de réseaux concernés du lancement des travaux et de leur durée. Les exécutants de travaux (particuliers, entreprises de BTP, agriculteurs…) doivent transmettre la DICT au plus tard 7 jours avant de commencer les travaux.

Il est également possible de déposer des DT-DICT conjointes si vous êtes le responsable et l’exécutant des travaux. Le téléservice "réseaux-et-canalisations” vous permet d’identifier les exploitants de réseaux auprès desquels vous devez déclarer vos travaux.

Dans le cas de travaux urgents relevant d’une force majeure, il peut y avoir une dispense de DICT sous certaines conditions. Néanmoins, le commanditaire des travaux doit tout de même adresser un Avis de Travaux Urgents (ATU) aux exploitants de réseaux le plus tôt possible.

En nous transmettant une DICT en amont de vos projets de travaux, vous avez la garantie d’obtenir des informations sur la localisation des réseaux de gaz. À ce titre, pour votre sécurité, nous nous engageons à :

• respecter un délai de réponse de 9 jours pour vos DT et DICT au format non dématérialisé ou 7 jours pour les envois au format dématérialisé,

• vous informer de la position précise de nos canalisations de transport de gaz à haute pression,

• vous indiquer les précautions à observer lors des travaux à proximité des conduites,

• effectuer gracieusement le repérage ou le piquetage de la (ou des) conduite(s) dans la zone de travaux concernée.

En tant qu’opérateur de réseaux gaziers, nous cherchons à toujours améliorer la sécurité et à prévenir les risques d’accidents et d’endommagements de nos infrastructures. Ainsi, afin de faciliter encore davantage vos déclarations, nous nous sommes associés avec six opérateurs majeurs de réseaux (GRTGaz, GrDF, RTE, ERDF, France Télécom-Orange et la Lyonnaise des Eaux), au sein d’une filiale commune : DECLARANET.

L’objectif de cette démarche a été de mettre en place le site Web pour faciliter vos déclarations de travaux (DT et DICT) ainsi que les réponses à ces déclarations.

Au service de l’ensemble des acteurs (donneurs d’ordres, entreprises de travaux, exploitants de réseaux, concessionnaires d’ouvrages, collectivités et pouvoirs publics), ce site web permet de réduire efficacement les travaux non déclarés. Avec cette initiative, nous voulons renforcer votre sécurité lors de travaux réalisés à proximité de nos ouvrages, et réduire la charge de traitement des déclarations.